[Propriété intellectuelle]
[04-12-2008] Red Hat demande une limitation des brevets logiciels

Red Hat a demandé en avril 2008 à une court fédéral américaine une limitation des brevets logiciels. La décision semble finalement allée dans le bon sens puisque le champs de la brevetabilité a été réduit, les méthodes de gestion étant pour la plupart exclues. On appréciera en particulier la phrase suivante: ''The patent system is intended to protect and promote advances in science and technology, not ideas about how to structure commercial transactions...'' [2].
A noter que l'USPTO veille également à améliorer l'examen d'antériorité, avec la création d'une communauté publique d'examinateurs de brevets (projet Peer To Patent [3]).

Sources :

[1] http://www.press.redhat.com/2008/04/07/red-hat-ask (...)
[2] http://www.groklaw.net/article.php?story=200810301 (...)
[3] http://dotank.nyls.edu/communitypatent/

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