[Propriété intellectuelle]
[14-03-2005] Brevets logiciels : quand Europe et démocratie font chambre à part

Le journal en ligne Silicon, sous la plume d'un Professeur à l'Ecole Centrale de Paris, revient sur la récente adoption par la Commission du Bruxelles du projet de directive entérinant le principe des brevets logiciels [1]. Ce long processus [2] laisse planer des questions sur le processus démocratique européen et l'importance relative des lobbies de toutes sortes. Le projet de directive avait en effet été très largement amendé par le Parlement. Rien n'y avait fait et diverses tentatives de passage en force avaient été tentées ; on se rappelera de la tentative d'inscription en point A (vote sans discussion) lors d'un Conseil des Ministres de l'agriculture et de la pêche [6]... Les associations de défense des logiciels libres [3] sont bien sûr consternées par cette décision, dont la portée dépasse cependant le petit monde du logiciel libre : contrôle des infrastructures informationnelles, limitation de la concurrence, insécurité juridique pour les PME du secteur informatique, etc.
Juste un exemple récent de brevet logiciel : un brevet Amazon sur les méthodes et les systèmes (connus de longue date) pour assister les utilisateurs en matière d'achat [4].
Le Journal du Net consacre également un dossier sur la question [5].

Sources :

[1] http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=8923
[2] http://www.aful.org/presse/pr-20050305-brevets_com (...)
[3] http://www.logiciellibre.net/2004/news20041130.php
[4] http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774 (...)
[5] http://solutions.journaldunet.com/0503/050309_spec (...)
[6] http://wiki.ffii.org/Fish0501Fr

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