[Propriété intellectuelle]
[26-11-2008] Free attaqué en France pour violation de la GPL

On aurait pu croire que la publication d'une partie du code de la Freebox par Free allait appaiser certaines tensions avec les développeurs de logiciels libres [1]. Finalement, il n'en est rien. En effet, trois développeurs de logiciels libres viennent d'attaquer Free en contrefaçon [2], en invoquant une violation de la licence GPL. Les trois auteurs demandent 10.000 euros chacun ainsi que 1 euro par Freebox. Sachant qu'il y a plusieurs millions de Freebox en circulation, l'addition dépasserait pour Free les 3 millions d'euros.
Plusieurs actions du même type ont été jadis engagées, par exemple contre Verizon Communications, High-Gain Antennas, Monsoon Multimedia ou Xterasys. Elles ont débouché soit sur une négociation soit sur une condamnation (dans le cas de D-Link en Allemagne, par exemple).
Cette action constituerait par contre une première en France.

Sources :

[1] http://www.logiciellibre.net/2008/shortnews2008102 (...)
[2] http://www.lesechos.fr/info/hightec/300311906.htm

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