[Propriété intellectuelle]
[09-11-2005] Lloyd's couvre les risques liés aux licences Open Source

Ne pas respecter les termes d'une licence logicielle de type Open Source, voilà qui pourrait coûter cher à une entreprise. Ainsi, certaines licences telles que la GPL imposent de distribuer le logiciel avec son code source. Ceci peut contrarier le modèle économique adopté par une entreprise (en particulier s'il est basé sur des revenus de licences), voire entraîner une condamnation financière en cas de non respect.
Dès lors, l'assureur britannique Lloyd's propose une couverture de ce type de risque jusqu'à 10 millions de dollars : ''The insurance will cover up to $10 million in damages, including profit losses related to noncompliance with an open source software licence. The policy could, in some cases, cover the cost of repairing code that was found to infringe on open source licences such as the GPL.'' [2]
Plus de 30 plaintes déposées pour violation de licence Open Source au cours des deux dernières années sont citées comme motivation de ce nouveau produit d'assurance.

Sources :

[1] http://www.01net.com/editorial/294004/droit/assura (...)
[2] http://news.zdnet.co.uk/business/legal/0,39020651, (...)

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