[Propriété intellectuelle]
[08-07-2006] Vers des sociétés de gestion des droits pour les oeuvres sous CC ?

La Journée du Libre de Mons [1] a notamment permis d'apprendre l'existence de projets de création de sociétés de gestion des droits pour les oeuvres sous Creative Commons. Outre le prélévement des droits pour les oeuvres 'nc', l'idée serait de défendre collectivement (et pas individuellement) les droits des auteurs CC contre des vols d'oeuvres, à l'instar de ce qui est arrivé à L'Onomatopeur (violation de la licence, et de ses droits patrimoniaux et moraux) [4, 5].
Dans une interview réalisée par Musique Libre [3], Philippe Aigrain, chercheur, ancien chef du secteur technologie du logiciel à la Commission européenne, pense [2] que les majors ne s'intéresseront aux artistes CC que si elles y sont contraintes par l'usage massif des licences par les artistes. Il estime pour sa part que la collecte des droits réservés par les licences Creative Commons (ceux qui ne sont pas rendus libres) est une activité classique de gestion de droits qui intéressera à terme les sociétés de collecte tout comme les acteurs de gestion privée.

Sources :

[1] http://www.logiciellibre.net/2006/shortnews2006051 (...)
[2] http://fr.creativecommons.org/weblog/index.php?200 (...)
[3] http://www.musique-libre.org/
[4] http://blog.deepsound.net/?2006/04/04/87-victoire- (...)
[5] http://fr.creativecommons.org/weblog/index.php?200 (...)

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