[Propriété intellectuelle]
[11-10-2005] Brevets logiciels : chassez-les par la porte...

Ils reviendront par la fenêtre ! Tel est ce que doivent ce dire les anti-brevets logiciels en Europe, dont la Commission semble donner en ce moment une belle leçon de non-démocratie.
La législation proposée initiatlement la Commission européenne et le Conseil européen des Ministres pour légaliser les brevets logiciels avait été rejetée par les députés de Strasbourg en juillet dernier. Cependant, la Commission s'active en ce moment sur une législation portant sur la création d'un ''brevet communautaire'', dans le but de stimuler la politique industrielle de l'Union [3]. La Commission propose dès lors que l'Office européen des brevets (OEB) applique au brevet communautaire les règles actuellement appliquées pour délivrer un brevet classique. Le problème est bien là, puisque l'OEB est accusée de continuer à délivrer des brevets logiciels en Europe, malgré le rejet du projet de directive [1] !
Quant à LinuxFr (qui s'appuie sur les textes officiels), il ajoute que : ''Une nouvelle directive européenne sur la brevetabilité des logiciels devrait apparaître dès 2006, qui cette fois-ci, sera incluse dans l'ensemble plus vaste de la nouvelle stratégie industrielle européenne.''

Sources :

[1] http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,3904 (...)
[2] http://linuxfr.org/2005/10/10/19702.html
[3] http://europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_po (...)

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