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[Culture libre]
[16-03-2006] Amendement Vivendi / Universal : la victoire de la France des lobbies ?
Depuis le début, les débats autour de la loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) n'on rien de sain : opération de promotion commerciale auprès des élus [1], demi censure sur le site lancé par le Ministère de la Culture pour discuter de la nouvelle loi [2], etc.
Aujourd'hui, c'est Ratiatum qui s'émeut de l'adoption de l'amendement 150 dit ''Vivendi/Universal'', un amendement qui prévoit la criminalisation de la création et de la mise à disposition de logiciels d'échanges de fichiers : ''trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait, 1° d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés, et 2° d'inciter sciemment à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°''.
Il est finalement adouci (?) par le texte suivant : ''ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur''.
Cette loi fait planer l'insécurité sur les développeurs d'outils, notamment pair-à-pair, et menacent ainsi les innovations futures dans ces nouvelles technologies, en confondant l'outil et l'usage qui en est fait.
Suivant cette même logique d'allégance à certains intérêts financiers, les députés français ont rendu possible une interdiction totale de copier un dévédé : ''C'est un texte inféodé à des intérêts financiers, qui bafoue le droit minimal des consommateurs. Aujourd'hui, on peut acquitter une taxe pour copie privée et en même temps ne pas pouvoir exercer ce droit'' (Didier Mathus, PS) [3].
Dans ce contexte, le soutien à des initiatives équitables comme Jamendo [4] semble plus que jamais nécessaire...
Sources :
[1] http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774 (...)
[2] http://www.ratiatum.com/news2886_Lestelechargement (...)
[3] http://www.silicon.fr/articles/14305/DADVSI-le-der (...)
[4] http://www.jamendo.com/
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