[Communiqué de presse]
[18-04-2006] Loi DADVSI : les amendements du Sénat menacent l'interopérabilité

En rejetant l'interopérabilité dans la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), la Commission des Affaires Culturelles du Sénat se prononce en faveur des monopoles contre la concurrence et l'économie de marché. Ce recul sur le travail historique de l'Assemblée Nationale, salué internationalement, institue implicitement une nouvelle propriété intellectuelle des mesures techniques de protection, exorbitante de toutes les règles usuelles en la matière. Le Sénat mettrait ainsi en danger toute l'économie de l'information et de la communication, sans parler de notre indépendance culturelle que cette loi est aussi censée préserver.

Source :

[1] http://www2.aful.org/sections/presse/dadvsi-senat- (...)

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