Creative Commons : un standard juridique de fait pour la création ?

Creative Commons définit un cadre juridique pour le travail de création. Par travail de création, nous entendons de l'audio, de la vidéo, des textes, des cours, etc. Ce cadre bénéficie d'une adaptation à de nombreuses législations locales. En voie de devenir standard de fait, il est reconnu par plusieurs solutions de recherche.

Validité juridique

La licence Creative Commons a été imaginée par Lawrence Lessing, un éminent juriste américain. Le texte s'applique donc initialement au droit américain (comme le licence GNU GPL, par exemple). Or, copyright et droit d'auteur ne sont pas totalement identiques d'un point de vue juridique. Un important travail de traduction a dès lors été consenti. Ainsi, le CRID a réalisé la traduction de la Creative Commons dans le droit belge. Depuis novembre 2004, le Centre d'études et de recherches de sciences administratives (CERSA) a pris en main l'adaptation en droit français des licences CC. Au total, vingt et un pays sont couverts.

Une approche pédagogique

Une des qualités de CC est que la difficulté du langage juridique soit masquée. L'utilisateur souhaitant mettre son oeuvre sous une licence CC est pris par la main via un système d'assistant, qui lui demande quels droits il souhaite accorder :

• Autorisez-vous les utilisations commerciales de votre création ?
• Autorisez-vous les modifications de votre création ?

Un contrat type est ensuite proposé : on peut parler pour la CC de licence modulaire, puisque sa couverture s'étend du domaine public à la gauche d'auteur. Pour les oeuvres en ligne, un texte peut être copié sur le site Web pour informer vos visiteurs du contrat qui s'applique à vos créations. C'est notamment cette insertion qui permet une indexation spécifique par des moteurs de recherche comme Yahoo! (voir plus bas).

Des contrats types sont également prévus pour les pays en voie de développement, le sampling ou encore le partage d'oeuvres musicales sur Internet.

Trouver des oeuvres

Reste à trouver des oeuvres couvertes par cette licence... Aux Etats-Unis, le Washington Post estime que près de 10 millions d'oeuvres ont été publiées sous cette licence. En France, la licence CC commence à se développer et a par exemple séduit le groupe Rock Godon. Arte Radio et la BBC recourent également à CC.

Le site Creativecommons.org propose un moteur de recherche permettant de retrouver des oeuvres couvertes par une licence CC. Pour information, ce moteur de recherche est basé sur la technologie Open Source Nutch (intégré à l'incubateur Apache depuis Janvier 2005) !

Le portail de recherche Yahoo! a récemment proposé en version bêta une fonctionnalité de recherche parmi les oeuvres couvertes par la licences CC.

Quel modèle économique ?

Inspiré des licences de logiciels libres, la Creative Commons pourrait laisser croire à une économie du gratuit. Comment, dès lors, rémunérer l'artiste ? Comme pour le logiciel libre, des modèles économiques existent et sont actuellement expérimentés. Ces modèles économiques s'appuient souvent sur la propagation des oeuvres libres ou simplement gratuites pour se faire connaître et ensuite vendre des fichiers musicaux de meilleure qualité ou des albums et attirer plus de public lors d'évènements. En effet, l'utilisation des réseaux P2P encouragerait la découverte des artistes inconnus ainsi que l'achat de leurs disques.

Sources complémentaires : voir notamment l'intervention de Paul Van den Bulck du cabinet Ulys 'Rencontres Wallonnes de l'internet citoyen - Les licences Creative Commons'.

Posté le 30 mars 2005.