[Communiqué de presse]
[19-05-2004] Des éditeurs français indépendants de logiciels appellent le gouvernement à respecter les promesses du candidat Chirac concernant la non-brevetabilité des logiciels

Extrait du communiqué : Des éditeurs français indépendants de logiciels manifestent leur très vive inquiétude face à la position du représentant du gouvernement français concernant la brevetabilité des logiciels. Si le texte proposé par la Présidence irlandaise concernant le brevet logiciel était adopté, une extension du brevet à tous les secteurs du logiciel et des services immatériels ne pourrait être évitée. Une telle extension détruirait de nombreux emplois à valeur ajoutée en France, renforcerait la vassalisation de l'Europe en matière de technologies logicielles et favoriserait les pratiques anti-concurrentielles. Ils appellent le gouvernement français à adopter les 17 et 18 mai 2004 lors du conseil des ministres européens une position conforme aux promesses du Président de la République.

Source :

[1] http://www.logiciellibre.net/news/download/com-pre (...)

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