[NEWS] Logiciel libre et économie sociale : la double alternative

Le logiciel libre est un secteur alternatif aujourd'hui en pleine croissance. Des acteurs internationaux -IBM, Novell, Hewlett Packard, Bull, etc- investissent dans son développement et sa valorisation commerciale. De nouveaux acteurs se présentent aussi sur le marché : distributeurs GNU/Linux (Red Hat, MandrakeSoft, etc), éditeurs indépendants (MySQL, Trolltech, etc), sociétés de services en logiciels libres (IT-Optics, Aragne, IdealX, Linagora, Nuxeo, etc). Parmi ces dernières, certaines font le choix d'une seconde alternative : l'économie sociale.

Les quatre principes de l'économie sociale...

Selon le Conseil wallon de l'économie sociale [1], l'économie sociale se compose d'activités économiques exercées par des sociétés, principalement coopératives, des mutualités et des associations dont l'éthique se traduit par les principes suivants :

• finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit,
• autonomie de gestion,
• processus de décision démocratique,
• primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.

L'économie sociale et le secteur non-marchand sont à distinguer [1] : ce dernier est en effet à la fois plus large, car comprenant une partie importante du secteur public, et plus restreint, car excluant les sociétés commerciales.

Et les quatre libertés du logiciel libre

Quant au logiciel libre [7], il s'agit d'un logiciel fourni avec l'autorisation pour quiconque de l'utiliser, de le copier, et de le distribuer, soit sous une forme conforme à l'original, soit avec des modifications, ou encore gratuitement ou contre un certain montant. Pour être libre, il doit respecter quatre libertés fondamentales : la liberté d'exécution, la liberté d'étude, la liberté de redistribution des copies et la liberté de modification.

Les libertés d'étude et d'amélioration supposent la disponibilité du code source.

Quant le Libre et l'économie sociale se rencontrent

Certaines sociétés de services en logiciels libres (SSLL ou SS2L) ont choisi de s'inscrire dans la dynamique de l'économie sociale. C'est notamment le cas, en Belgique, de la société Arafox [2]. Cette dernière se définit comme une société commerciale à finalité sociale et a adopté une forme coopérative (SCRL).

Arafox a de plus défini une charte de qualité à destination de ses clients, qui se particularise notamment par le fait que, d'une part, le client doit avoir la maîtrise complète des outils mis à sa disposition et que, d'autre part, la tarification tient compte de la réduction des coûts induite par le partage des sources.

Un mélange cohérent

Ces valeurs revendiquées sont cohérentes avec les valeurs en vigueur dans la communauté du logiciel libre¹ : refus de la recherche du profit à tout prix, partage des connaissances et des ressources logicielles, etc. Remarquons par ailleurs que le mouvement de l'économie sociale ainsi que celui du logiciel libre sont traversés par la volonté, justifiée par l'intérêt de la la collectivité, de lutter contre la loi du plus fort et la constitution de monopoles².

D'autres entreprises, bien qu'ayant parfois pris des formes juridiques plus classiques, ont mis en place des processus internes de décision démocratique, chers à l'économie sociale. C'est notamment le cas des entreprises regroupées au sein du réseau Libre Entreprise [3].

Les formes juridiques adoptées [3, 4, 5] ne sont pas obligatoirement coopératives : SARL, SCRL, SCOP, etc. Cependant, pour adhérer à ce réseau [6], les entreprises doivent avoir inscrit dans leur statut que tout salarié doit disposer d'au moins une voie au conseil d'administration. Chaque salarié peut dès lors participer aux prises de décisions importantes comme l'élection des dirigeants, la diminution ou l'augmentation des salaires, l'engagement ou le licenciement d'un employé, le lancement d'une nouvelle offre de service, etc.

Le Libre, propice à un autre type d'entreprenariat

Dans le domaine des technologies de l'information et des communications, le logiciel libre semble bien se révéler un terrain propice à un autre type d'entreprenariat, mettant plus ouvertement en avant les valeurs sociales.

Sources :

[1] Anonyme, L'économie sociale en Belgique... Définition, adresses et références utiles, Semaine de l'économie sociale, ULG, février 2004.
[2] http://www.arafox.com (consulté le 20-02-2004).
[3] http://www.libre-entreprise.com (consulté le 20-02-2004).
[4] Anonyme, Explication des statuts, Entrouvert, consulté le 20-02-2004. Url : https://www.entrouvert.org/articles/238
[5] Raviart E., Présentation ENST, Entr'ouvert, 14 mars 2003. Url : http://www.entrouvert.org/uploadfiles/449
[6] Dans R., Libre-entreprise, Théridion, octobre 2002.
[7] http://www.fsf.org, consulté le 20-02-2004.

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1. Ainsi pouvait-on lire sur le site des RMLL 2002 : « La philosophie des Logiciels Libres se retrouve dans les valeurs de la Mutuelle à travers les notions de partage et d'ouverture qui la caractérise. » Url :  http://lsm2002.abul.org/press/CPmacif.php3
2. Remarquons par ailleurs que « l'organisation efficace conçoit sa structure de façon à ce qu'elle soit en phase avec sa situation » (Mintzberg H., Structure et dynamique des organisations, Editions d'organisation, 1982).

Posté le 07 juillet 2004.