[NEWS] Culture libre : les principales licences disponibles

Les dispositifs de protection du logiciel libre s'appliquent aujourd'hui à d'autres oeuvres de l'esprit comme les écrits (livres, documentation, cours,...), les images, les films,... Ce mouvement, parfois qualifié -un peu abusivement- de culture libre [1], a donné naissance à diverses licences, dont les plus connues sont probablement la Free Document Licence, la licence Artistique, les licences Open Content et Open Publication ainsi que, pour terminer, la licence Creative Commons.

La Free Software Foundation propose la FDL (Free Documentation Licence), qui est l'équivalent -pour des documents- de la GPL (licence logicielle). Utilisée notamment pour couvrir la documentation des logiciels libres, elle implique le respect des 4 libertés fondamentales [3]. Son objectif est de garantir à tous la possibilité effective de copier et de redistribuer librement le document avec ou sans modifications, et que ce soit ou non dans un but commercial [4].

Dans le domaine artistique, la licence Art Libre [5] se fait progressivement connaître. Il s'agit d'une licence libre gauche d'auteur faite pour les oeuvres artistiques. Elle autorise la distribution commerciale, tout en précisant qu'une oeuvre de plus grande taille qui inclurait l'oeuvre soumise à la licence doit être elle-même libre. Le droit de l'auteur doit être respecté. Ainsi : Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (originels et conséquents), qui peuvent être partielles ou non (...) en cas de diffusion (ou représentation) de la copie modifiée. L'auteur de l'original pourra, s'il le souhaite, vous autoriser à modifier l'original dans les mêmes conditions que les copies.

Jusqu'en juin 2003, il y a eu également la licence -non libre- Open Content (aujourd'hui remplacée par Creative Commons [6]). Contrairement à la FDL, la modification de l'oeuvre n'était pas autorisée sans l'accord de l'auteur et la distribution ne pouvait s'opérer que s'il n'y avait pas d'objectif commercial. Elle était accompagnée de la licence Open Publication, libre à condition de ne pas utiliser les options proposées [7].

La plus prometteuse est sans doute la licence Creative Commons [8, 9], soutenue notamment par le Prof. Lawrence Lessig^(*) (MIT) et même, pour certaines applications, par la FSF [10] ! Il s'agit en fait d'un jeu de licences (11 au total, allant du domaine public à la GPL). On peut parler de 'licence modulaire' puisque sur base de questions simples (Voulez-vous être rétribué pour la diffusion de cette ressource ? Peut-elle être modifiée ? Sous quelle condition ? etc), un type de licence Creative Commons vous est proposé. Sous un cadre juridique commun et reconnu^(**), un auteur utilisant ce jeu de licences peut donc choisir les modalités de diffusion qui l'intéressent (usage commercial ou pas, modification possible ou pas, rémunération ou pas, etc).

Cependant, parler de culture libre est en partie abusif. En effet, la licence Open Content impose des restrictions dans la modification et la diffusion du document qui la rendent non-libre. Idem pour la licence Creative Commons qui, suivant le type utilisé, peut se révéler libre (Creative Commons ShareAlike [11], par exemple) ou non libre (Creative Commons NoDerivs [12], par exemple).

^(*) Lawrence Lessig dispose d'un blog à l'adresse http://www.lessig.org/blog/.
^(**) L'adaptation (notamment en droit français et en droit allemand [13]) des licences Creative Commons soulèverait cependant de nombreux problèmes au regard des droits d'auteur respectifs.

Sources :
[1] Culture libre, Courrier international, n°689.
[2] http://www.fsf.org
[3] http://www.logiciellibre.net/ossfswhat.php
[4] http://www.fsf.org/licenses/licenses.fr.html#FDL
[5] http://artlibre.org/licence.php/lal.html
[6] http://opencontent.org/index.shtml
[7] http://www.gnu.org/licenses/license-list.fr.html#Doc(...)
[8] http://creativecommons.org
[9] http://www.framasoft.net/article2185.html
[10] http://www.fsf.org/licenses/licenses.fr.html#OtherWorks
[11] http://creativecommons.org/licenses/sa/1.0/
[12] http://creativecommons.org/licenses/nd/1.0/
[13] http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=215

Quelques photos personnelles sous Creative Commons ShareAlike
URL : http://www.ecocentric.be/news-salonbrux2004.php

Posté le 20 avril 2004.
Auteur : Robert Viseur.