[NEWS] Le vote bruxellois sur le logiciel libre a du plomb dans l'aile

Dans une news du 26 mai, nous évoquions l'avis demandé par le MR au Conseil d'Etat, à propos du décret obligeant les institutions publiques à utiliser du logiciel libre. L'avis est tombé : l'institution régionale n'a aucune compétence en matière de marchés publics.

L'on parlait depuis quelques temps en Région Bruxelloise de rendre obligatoire l'utilisation de logiciels libres dans les institutions publiques. Après un accord intervenu fin février entre le PS, Ecolo et le MR à la Cocof (assemblée de la Commission de la Communauté Française), le MR avait finalement décidé de demander son avis au Conseil d'Etat belge (fin mars).

Le Conseil d'Etat a rendu son verdict début juin et estime que l'institution régionale n'a aucune compétence en matière de marchés publics. Il estime que seul le parlement fédéral peut légiférer sur des critères d'attribution de marchés publics. Par contre, le Conseil d'Etat ne semble pas considèrer l'imposition du logiciel libre comme une violation du principe d'égalité des fournisseurs.

Martine Payfa (MR, présidente de l'assemblée francophone bruxelloise) estime que cet avis doit être pris au sérieux. Et parle d'une alternative, consistant à remplacer ce décret par une résolution prônant l'utilisation volontaire de logiciels libres...

Le vote doit avoir lieu en séance plénière le 27 juin.

Quelle qu'en soit l'issue, une proposition de loi (Document législatif n° 2-1607/1) a déjà été déposée (le 9 avril 2003) au Sénat (par Jean-François Istasse, PS), pour l'utilisation de logiciels libres dans l'administration fédérale.

Posté le 09 juin 2003 / Mis à jour le 12 juin 2003.